Memorandum ALIA Security 2024
Memorandum ALIA Security 2024
L’association professionnelle ALIA Security profite de la formation -en cours- du gouvernement pour sensibiliser les décideurs politiques aux besoins urgents du secteur de la sécurité. À cet effet, ALIA Security publié un mémorandum qui est partagé avec le plus grand nombre possible d’acteurs du secteur. « Dans notre mémorandum, nous avons mis en avant les axes et priorités d’une future politique nationale sur le secteur de la sécurité », ajoute Johan Chenot, président d’ALIA Security. « Le mémorandum a notamment déjà été remis à la Direction Sécurité privée. En raison de sa grande importance pour l’ensemble de notre secteur, nous publions ici la version intégrale du mémorandum. »
1. Introduction
Les entreprises agréées en Belgique chargées de l’installation et de l’entretien des systèmes d’alarme et/ou de caméras constituent un maillon important de la chaîne de la sécurité privée. Ce sont tous des entrepreneurs motivés qui répondent aux besoins des utilisateurs de systèmes d’alarme grâce à un personnel hautement qualifié en matière de technologie et de législation. Ils choisissent d’utiliser leurs connaissances pratiques et techniques pour assurer la sécurité des biens de la meilleure façon possible.
Ces entreprises sont à l’avant-garde des changements dans le secteur de la technologie. Il va sans dire que ces dernières années, ces changements ont connu une courbe exponentielle, en partie grâce à l’évolution de l’intelligence artificielle.
Ce mémorandum vise donc à profiter de l’occasion pour demander au gouvernement de prendre en compte ces changements et d’adapter en conséquence la législation en vigueur en matière d’autorisation et de formation, entre autres, au cours de la prochaine législature.
Les points ci-dessous sont des éléments récurrents au sein des différentes fédérations professionnelles, Eloya, Nelectra et Techlink. C’est pourquoi l’association professionnelle faîtière ALIA Security, qui représente notamment une grande partie des entreprises autorisées, les a compilés et intégrés dans le présent document.
2. Autorisation et formation
Lorsque la première loi réglementant la sécurité privée et particulière a été rédigée en 1990, la nécessité de réglementer d’autres techniques que la détection intrusion ne pouvait pas encore être prise en compte. Il est donc logique qu’une “agrégation” ait alors été accordée aux entreprises pour l’installation de systèmes d’alarme lorsqu’elles remplissaient toutes les conditions.
Le gouvernement n’a alors pas lésiné sur les moyens pour élaborer en profondeur la section relative aux systèmes d’alarme dans divers arrêtés royaux, y compris celui relatif aux conditions de formation.
Lorsque la loi a été modifiée en 2017, les décideurs politiques ont décidé d’inclure la composante de surveillance par caméra dans cette loi. Le secteur a estimé que cette décision était justifiée. Cependant, nous sommes aujourd’hui en 2024 et aucun autre décret d’application n’a été publié en ce qui concerne la formation à suivre ou les exigences minimales auxquelles ces entreprises doivent satisfaire.
Dans le contexte d’une réglementation de plus en plus stricte sur l’utilisation des données personnelles et de la directive européenne SRI2 en matière de la cybersécurité, il semble logique que la composante contrôle d’accès soit bientôt couverte par la même législation.
Pour éviter le même retard dans la prise de décision, l’industrie estime que les autorisations, la formation associée et les conditions minimales doivent être révisées.
Le secteur est convaincu que si, au cours de la prochaine législature, nous pouvions passer à un agrément unique pour une “entreprise de sécurité” avec la possibilité d’indiquer pour quelle technique l’entreprise souhaite être autorisée, cela serait beaucoup plus proche de la pratique.
L’objectif principal d’une “entreprise de sécurité” devient alors l’élaboration d’un “concept de sécurité” dans lequel, après une analyse approfondie des risques, elle utilise des techniques pour réduire le risque de cambriolage, d’une part, et pour répondre aux besoins de l’utilisateur, d’autre part.
Les technologies elles-mêmes commencent à se fondre les unes dans les autres. Il est déjà parfaitement possible aujourd’hui de configurer une caméra pour qu’elle détecte les mouvements, les incendies et les droits d’accès. On ne parle donc plus d’une technologie particulière mais d’un “système de sécurité”. Une autorisation appropriée pour les entreprises qui souhaitent combiner ces technologies nous semble donc appropriée.
Le secteur demande donc instamment que cette question soit prise en compte et développée dans le cadre de l’octroi des autorisations et de la formation. Par conséquent, il n’y aura plus de formation de base et de cours de recyclage par technique, mais ces cours seront adaptés aux besoins de ce secteur qui évolue rapidement.
Les différentes fédérations professionnelles sont bien conscientes qu’un employé bien formé ne peut représenter l’entreprise qu’après avoir été suffisamment immergé dans les différents aspects de la législation. La manière dont la formation doit être dispensée peut être remise en question. Aujourd’hui, les entreprises sont confrontées à une méthode de formation dépassée. Le secteur souhaite donc demander au gouvernement d’être ouvert à d’autres méthodes d’enseignement de la formation continue, y compris l’enseignement à distance, en plus de la méthode connue d’enseignement de la formation de base.
3. Améliorer la qualité
Les entreprises qui fournissent, installent et entretiennent des systèmes de sécurité s’efforcent aujourd’hui d’obtenir une qualité maximale. La preuve en est que certaines d’entre elles sont attentives aux exigences de qualité imposées de manière normative en plus des exigences légales existantes. C’est pourquoi ALIA Security soutient des marques de certification volontaire telles que INCERT pour les systèmes d’alarme et de caméras et BOSEC pour la protection contre l’incendie, entre autres. Certaines entreprises vont même jusqu’à se faire certifier pour une norme internationale relative à la gestion de la qualité.
Le secteur lui-même demande qu’un ensemble de règles de bonne exécution soit lié à un cadre juridique afin que chaque entreprise agréée soit en mesure de garantir un niveau minimum de qualité. Cela profite à la fois aux citoyens et à la sécurité publique. Ils ont ainsi la certitude qu’un “système de sécurité” peut toujours fonctionner de manière optimale et qu’il y a peu de risques de défaillances techniques susceptibles d’entraîner des alarmes non désirés.
La fédération professionnelle constate que le gouvernement n’utilise pas la composante qualité, dans les contrats qu’il émet, comme un des critères importants. Trop souvent, le prix est le principal critère qui pèse sur la décision. Depuis notre secteur, nous voulons demander au gouvernement d’accorder plus d’attention au meilleur rapport qualité-prix afin que la sécurité technique de ces bâtiments importants puisse également être garantie à long terme.
4. Avantage fiscal lors de l’installation ou du renouvellement d’un système de sécurité
Dans le passé, plusieurs initiatives ont déjà été prises par le gouvernement pour encourager la population à installer des systèmes de détection d’effraction. Avec succès. La sensibilisation à l’installation d’un système de détection professionnel a contribué à dissuader les cambrioleurs. Les chiffres de ces dernières années montrent que le nombre de cambriolages a fortement diminué.
Aujourd’hui, nous constatons que l’utilisation d’un système de détection d’intrusion classique ne fournit pas suffisamment d’informations à l’utilisateur ou aux centrales d’alarme autorisées pour décider si un appel des services privés et/ou publics est justifié.
L’industrie est convaincue que si le gouvernement peut fournir une autre incitation par le biais d’un allègement fiscal, pour s’assurer que les utilisateurs étendent ou mettent à niveau les systèmes existants vers de nouvelles capacités, cela contribuera aux capacités de vérification avant qu’un appel à la police, aux pompiers ou aux services d’urgence ne soit déclenché. Ainsi, les citoyens peuvent être soutenus fiscalement dans la transition vers un “système de sécurité” complet, où non seulement la détection d’intrusion mais aussi la détection d’incendie et la surveillance par caméra peuvent être considérées comme une unité dans la sécurité des locaux.
5. Cadre juridique de la détection incendies
Bien qu’il n’y ait actuellement aucune obligation de licence pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’un système de détection d’incendie, le secteur rencontre encore de nombreux obstacles. Il n’est pas facile pour l’entreprise de placer des systèmes dans un environnement réglementaire fragmenté au niveau national. En fonction de la région, du comté et même de la ville, il existe des règles distinctes à respecter lors de l’installation.
La manière dont les systèmes doivent être installés aujourd’hui diffère. Il est donc très difficile pour une entreprise autorisée qui souhaite inclure la détection incendie dans sa solution globale d’élaborer un concept standard pour les clients possédant de nombreux bâtiments répartis sur le territoire belge. Le secteur demande au gouvernement d’élaborer d’urgence une réglementation nationale valable pour toutes les zones d’incendie en Belgique
6. Conclusion
ALIA Security représente une part importante du secteur de la sécurité électronique. Elle est toujours prête à réfléchir avec d’autres acteurs de la sécurité intégrale et à collaborer à l’amélioration de la réglementation. Elle participe déjà aujourd’hui à divers groupes de travail et souhaite continuer à le faire à l’avenir.
Johan Chenot
Président ALIA Security
