NOUVELLES DU SECTEUR 01/12/2022
Alerte RGPD de Cranium: préparez-vous aux nouvelles CCT
Cranium, le spécialiste belge qui assiste en toute matière de protection, sécurité et gestion des données, avertit les entreprises et organisations quant aux nouvelles Clauses Contractuelles Types (CCT) pour les transferts de données entre les pays conformes au RGPD et ceux qui ne le sont pas. La période de transition pour la mise en œuvre de ces nouvelles clauses, fixée par la Commission européenne, expire le 27/12/22. Votre organisation utilise-t-elle un fournisseur basé aux États-Unis comme Mailchimp ou Microsoft? Ou votre fournisseur de cloud est-il situé en dehors de l’Espace économique européen? Si la réponse est oui, il y est question de transferts internationaux de données. De nouvelles clauses contractuelles types doivent être utilisées à partir du 27/12/22. “Afin d’éviter les amendes, on doit mettre en œuvre ces clauses”, dit Audrey Malaise, privacy consultant chez Cranium. “Évaluez vos transferts internationaux de données, mettez à jour vos contrats et réalisez une évaluation de l’impact des transferts ou TIA.”
